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Politique de confidentialité

ONSOM accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles et limite leur collecte aux informations nécessaires au fonctionnement du service.

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est ONSOM (voir les Mentions légales). Pour toute question relative à vos données : legal@onsom.fr.

Quelles données ONSOM collecte-t-il ?

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• les produits ajoutés à votre liste d’intentions d’achat, ainsi que les recherches et les liens de fiches produits que vous saisissez pour les trouver ;
• les informations associées à ces intentions, telles que le prix recherché, votre horizon d’achat ou votre niveau d’intérêt ;
• les campagnes que vous choisissez de rejoindre ;
• les codes qui vous sont attribués et l’information indiquant s’ils ont donné lieu à un achat ;
• certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Pourquoi et sur quelle base utilisons-nous ces données ?

• Fournir le service (enregistrer vos intentions, vous informer lorsqu’une campagne correspond à vos produits, gérer les campagnes, listes d’attente et codes) : exécution des Conditions d’utilisation que vous acceptez.
• Vous envoyer les actualités et offres d’ONSOM : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail.
• Sécuriser le service, prévenir les abus et produire des statistiques agrégées sur la demande : intérêt légitime d’ONSOM.
• Comptabiliser les achats réalisés et justifier la rémunération d’ONSOM : intérêt légitime d’ONSOM et respect de ses obligations légales.

ONSOM partage-t-il mes données avec les enseignes ?

ONSOM ne vend pas vos données personnelles. Lors des échanges précédant une campagne, ONSOM peut communiquer aux enseignes des informations agrégées sur la demande, telles que le nombre de consommateurs intéressés par un produit ou les niveaux de prix recherchés, sans communiquer votre identité ni vos coordonnées.

Vous transmettez directement à l’enseigne les informations dont elle a besoin lorsque vous décidez d’effectuer un achat auprès d’elle.

Que se passe-t-il avec mes données lorsque j’effectue un achat ?

Lorsqu’une campagne aboutit, un code personnel et unique peut être attribué à chaque participant afin de bénéficier des conditions négociées auprès de l’enseigne. L’achat et le paiement sont effectués directement auprès de celle-ci.

ONSOM ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires, ni les adresses de facturation ou de livraison communiquées à l’enseigne. Le code permet seulement d’identifier qu’une vente résulte d’une campagne ONSOM : l’enseigne peut ainsi confirmer à ONSOM que le code a donné lieu à un achat, ce qui permet de comptabiliser les achats, de tenir compte de l’historique de participation et de calculer la rémunération d’ONSOM.

Qui peut avoir accès à mes données ?

Seuls des prestataires techniques indispensables au fonctionnement d’ONSOM traitent des données pour son compte, uniquement pour les services qui leur sont confiés : hébergement du site, stockage des données (serveurs situés dans l’Union européenne), envoi des e-mails, et outils de recherche et de lecture des fiches produits. Ces derniers reçoivent uniquement le nom du produit, la recherche saisie ou l’adresse de la fiche produit, jamais votre nom ni votre e-mail.

Certains de ces prestataires sont situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. La liste des prestataires peut vous être communiquée sur simple demande à legal@onsom.fr.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

• Liste non confirmée : si vous ne confirmez pas votre adresse e-mail dans les 48 heures, votre liste et vos données sont supprimées.
• Compte et intentions d’achat : pendant toute la durée d’utilisation du service, puis 3 ans après votre dernière activité (connexion, nouvelle intention ou participation à une campagne).
• Actualités et offres d’ONSOM : jusqu’au retrait de votre consentement, et au plus tard 3 ans après votre dernière activité.
• Codes et confirmations d’achat : jusqu’à 5 ans après la campagne concernée, lorsque cela est nécessaire pour justifier la rémunération d’ONSOM ou gérer un litige.

Cookies

ONSOM n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Le site conserve seulement, le temps de votre visite, des informations techniques nécessaires au bon déroulement de votre demande.

Quels sont mes droits ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement à tout moment ou exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à legal@onsom.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Conditions d’utilisation

1. Objet du service

ONSOM permet aux utilisateurs d’indiquer les produits qu’ils envisagent ou aimeraient acheter afin de réunir des intentions similaires et de rechercher de meilleures conditions auprès d’enseignes. ONSOM n’est pas le vendeur des produits présentés dans le cadre des campagnes.

2. Intentions d’achat

L’ajout d’un produit à votre liste d’intentions d’achat ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni un engagement d’achat. La déclaration d’une intention ne garantit pas qu’une campagne sera organisée ou qu’une remise particulière pourra être obtenue.

3. Campagnes ONSOM

Lorsqu’une demande suffisante est identifiée et qu’un accord est obtenu auprès d’une enseigne, ONSOM peut proposer une campagne. Chaque campagne précise notamment le produit, l’enseigne, le prix ou l’avantage obtenu, le nombre de places, la durée de l’offre, les éventuels paliers et les autres conditions particulières applicables.

4. Participation à une campagne

L’utilisateur reste entièrement libre de rejoindre ou non une campagne. En confirmant sa participation, il manifeste son intention ferme de profiter de l’offre dans les conditions et le délai présentés. Cette participation ne constitue toutefois pas la commande du produit. La vente est conclue directement avec l’enseigne lorsque l’utilisateur réalise effectivement son achat auprès de celle-ci.

5. Places disponibles et liste d’attente

Les campagnes sont proposées pour un nombre limité de participants. Lorsque toutes les places sont attribuées, ONSOM peut permettre aux utilisateurs intéressés de rejoindre une liste d’attente. En cas de libération d’une place ou de prolongation de l’opération par l’enseigne, celle-ci pourra être proposée à un utilisateur figurant sur cette liste.

6. Codes personnels

Certaines campagnes peuvent donner lieu à l’attribution d’un code personnel, unique, non cessible et limité dans le temps. Lorsqu’il n’est pas utilisé dans le délai prévu, il devient caduc et la place correspondante peut être réattribuée.

7. Participations sans achat

Compte tenu du nombre limité de places disponibles, ONSOM peut tenir compte des campagnes rejointes par un utilisateur qui n’ont finalement pas donné lieu à un achat. Après trois campagnes rejointes sans utilisation de l’offre dans le délai prévu, les prochaines demandes de participation de l’utilisateur pourront être placées directement sur liste d’attente.

Cette règle constitue une modalité de priorité d’accès aux campagnes et non une obligation de paiement ou une sanction financière. Elle ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur après la réalisation d’un achat auprès d’une enseigne.

8. Achat auprès de l’enseigne

Les produits proposés dans le cadre des campagnes sont achetés et payés directement auprès de l’enseigne concernée. La commande, le paiement, la facturation, la livraison, les garanties, le service après-vente, les retours et, lorsqu’il est applicable, le droit de rétractation relèvent de la relation entre le consommateur et l’enseigne.

9. Disponibilité et modification des campagnes

ONSOM ne garantit pas qu’une intention d’achat donnera lieu à une campagne. Une campagne peut être modifiée, prolongée, suspendue ou exceptionnellement annulée notamment en cas d’indisponibilité du produit, de modification des conditions proposées par l’enseigne, d’erreur manifeste ou de circonstance empêchant son déroulement normal.

Chaque campagne comporte un objectif de participants. Si cet objectif n’est pas atteint à la date de clôture annoncée, la campagne est annulée de plein droit : aucun code personnel n’est attribué, aucun achat n’est proposé et les participants en sont informés par e-mail, sans frais ni engagement de leur part. Les codes personnels ne sont transmis qu’une fois l’objectif atteint.

10. Utilisation loyale du service

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à utiliser ONSOM conformément à sa finalité. Toute utilisation destinée notamment à contourner les limitations d’une campagne, multiplier artificiellement les participations ou détourner les codes attribués peut entraîner une limitation ou une suspension de l’accès au service.

11. Responsabilité d’ONSOM

ONSOM intervient afin de réunir des intentions d’achat et de négocier des opportunités auprès des enseignes. ONSOM n’étant pas le vendeur des produits, les obligations directement liées à l’exécution de la vente relèvent de l’enseigne concernée, sans préjudice des responsabilités propres qui pourraient incomber à ONSOM au titre du service qu’il fournit.

Les prix et informations produits affichés sur ONSOM avant le lancement d’une campagne sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. Seules les conditions communiquées lors d’une campagne font foi pour l’offre concernée.

12. Évolution du service et des conditions

ONSOM peut faire évoluer son service ainsi que les présentes conditions afin notamment de tenir compte de nouvelles fonctionnalités, de l’évolution de son modèle ou des obligations légales applicables. La version applicable est celle mise à disposition sur le site à la date concernée.

13. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter ONSOM à legal@onsom.fr.

Mentions légales

Éditeur du site

ONSOM, [forme : SAS] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse de domiciliation]
RCS [ville] [numéro SIREN]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]
E-mail : contact@onsom.fr
Téléphone : [à compléter]

Directrice de la publication

Esther Aitcheou, Présidente

Hébergement

Vercel Inc.
440 North Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Les données du service sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Irlande).

Propriété intellectuelle

Le nom ONSOM, son logo, ses textes et ses visuels sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les noms, marques et visuels des produits et des enseignes cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont présentés qu’à titre d’information.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. Contact : legal@onsom.fr.